ZFE belges : leur report est un recul de la protection du droit à un environnement sain #ZFE #Belgique #CourConstitutionnelle
Par une décision du 11 septembre 2025, la Cour constitutionnelle belge a suspendu une ordonnance qui reportait de deux ans la mise en place d’une ZFE, considérant la mesure comme un recul de la protection du droit à un environnement sain.
