ZAN : l’Igedd et l’IGF recommandent la création d’un fonds de soutien spécifique

ZAN : l’Igedd et l’IGF recommandent la création d’un fonds de soutien spécifique #zan #sobrietefonciere #surcouts

Pour soutenir les collectivités à mettre en uvre le ZAN, l’Igedd et l’IGF recommandent la création d’un fonds de soutien à la sobriété foncière, destiné à absorber une partie des surcoûts. Ce fonds serait alimenté par les recettes fiscales.