La diffamation (loi du 29 juillet 1881) est l’allégation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération. Sur Instagram, Facebook ou X, elle est pleinement punissable, car elle présente un caractère public.
Si la critique des chasseurs en général est admise au titre de la liberté d’expression, tenir publiquement des propos portant atteinte à l’honneur et à la réputation d’une personne déterminée ou lui imputant des faits inexacts est punissable.
L’auteur des propos diffamatoires doit être clairement identifiable dans les commentaires incriminés.
Les bons réflexes :
1. Conserver la preuve : capture d’écran horodatée, URL, identité de l’auteur (constat conseillé par un commissaire de Justice)
2. Signaler le contenu à la plateforme du réseau social concerné pour le faire supprimer
3. Agir vite : le délai de prescription n’est que de 3 mois après publication
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