Le sénateur d’Indre-et-Loire Vincent Louault a déposé le 20 mai 2026 une proposition de loi pour retirer à l’OFB ses missions de police de l’environnement et les transférer à la gendarmerie nationale, tout en recentrant l’établissement public sur ses fonctions scientifiques et d’expertise.
Une proposition qui redistribue les rôles entre l’OFB et l’État.
Il y a quelques jours et sans que cela ne fasse trop de bruit, le Sénateur Vincent Louault a déposé une proposition de loi qui pourrait changer la donne en ce qui concerne la police de l’environnement.
Le texte propose d’abroger la disposition du code de l’environnement qui confie à l’OFB la police judiciaire liée à la chasse, à la pêche, à l’eau et aux espaces naturels.
Ces compétences iraient à la gendarmerie nationale, tandis que les missions de police administrative et sanitaire reviendraient aux préfectures.
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Le sénateur s’appuie sur un rapport sénatorial de 2024 pour rappeler que ces activités de contrôle mobilisent environ 57 % du temps d’activité de l’OFB, au détriment, selon lui, de ses missions de fond.
Il pointe également le « millefeuille administratif » issu de la fusion entre l’Agence Française pour la Biodiversité et l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Un signal envoyé au monde rural après plusieurs années de tensions.
La proposition de loi s’inscrit dans un contexte que les acteurs du monde rural connaissent bien.
Depuis la création de l’OFB, les critiques n’ont pas manqué, notamment sur le port d’arme des agents, qui avait cristallisé les oppositions lors de la crise agricole de 2024 et 2025.
Dans les milieux de la chasse et de l’agriculture, le texte est aussi accueilli comme une mesure d’apaisement bienvenue.
Du côté des défenseurs de l’établissement, on y voit au contraire un affaiblissement de la police spécialisée de l’environnement.
La proposition a été transmise à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Elle n’a pas encore été inscrite à l’ordre du jour d’une séance publique.
L’idée de confier la police de la nature à la gendarmerie n’est pas nouvelle, mais elle n’avait jamais encore pris la forme d’un texte législatif déposé de la sorte.
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