Le débat sur l’avenir de la police de l’environnement revient au Sénat. Le sénateur d’Indre-et-Loire Vincent Louault a déposé une proposition de loi visant à retirer à l’Office français de la biodiversité ses compétences judiciaires. Ces missions seraient confiées à la gendarmerie nationale. Une idée déjà défendue par plusieurs responsables politiques.
Une proposition de loi pour confier la police de l’environnement à la gendarmerie
Le sénateur Vincent Louault a déposé une proposition de loi visant à transférer les missions de police judiciaire de l’Office français de la biodiversité vers la gendarmerie nationale. Le texte prévoit de modifier le code de l’environnement et le code de la sécurité intérieure ( voir le texte à ce lien). Il confierait à la gendarmerie les missions liées à l’eau, aux espaces naturels, aux espèces protégées, à la chasse et à la pêche. Le texte a été renvoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat le 20 mai dernier.
Dans son exposé des motifs, le sénateur estime que l’établissement public s’est progressivement éloigné de ses missions d’accompagnement.
« L’Office français de la biodiversité, créé en 2020, a progressivement vu ses missions de police prendre le pas sur ses missions d’accompagnement, entraînant une perte de confiance d’une partie du monde rural »
Selon Vincent Louault, certains contrôles étant désormais perçus comme excessifs par les agriculteurs, les chasseurs ou les pêcheurs. L’élu évoque « un sentiment d’incompréhension et parfois de défiance à l’égard de l’action publique ». Le sénateur estime que la gendarmerie nationale dispose d’une meilleure implantation territoriale.
« La gendarmerie nationale dispose déjà des compétences nécessaires pour exercer ces missions et bénéficie d’une organisation territoriale reconnue ainsi que d’une forte légitimité auprès des populations »..
Pour Vincent Louault, cette évolution permettrait également à l’OFB de se recentrer sur ses missions d’expertise et de préservation de la biodiversité.
Une idée déjà avancée ces dernières années
Cette proposition ne constitue pas une première. Depuis plusieurs années, plusieurs élus et représentants du monde agricole réclament un transfert des missions de police de l’environnement vers la gendarmerie.
En février 2025, le garde des Sceaux Gérald Darmanin avait lui-même déclaré que « la police de l’environnement serait mieux chez les gendarmes ». Il estimait que leur proximité avec les territoires ruraux permettrait d’apaiser les tensions ( voir l’article d’ Action Agricole à ce lien)
Les réflexions sur l’organisation de cette police avaient déjà été abordées lors de la mission d’information sénatoriale consacrée à l’Office français de la biodiversité. Plusieurs magistrats avaient alors souligné l’efficacité des coopérations existantes entre les inspecteurs de l’environnement et les gendarmes. Ils estimaient que les dispositifs de co-saisine fonctionnaient correctement. La proposition de loi de Vincent Louault représente toutefois la démarche la plus aboutie sur le plan législatif.
L’OFB défend le bilan de ses cinq années de police de l’environnement
Face aux critiques, l’OFB a publié en juin 2025 un bilan de ses cinq premières années d’activité ( voir notre article). L’établissement rappelle avoir réalisé plus de 567 000 contrôles depuis 2020. En 2024, 134 396 contrôles ont été effectués. Près de 60 000 infractions ont été constatées depuis la création de l’OFB.
L’Office souligne qu’un contrôle sur dix seulement aboutit à une infraction. L’établissement insiste également sur le profil des personnes contrôlées. En 2024, les agriculteurs représentaient 16 % des contrôles ciblés, soit 1 179 interventions. Tous contrôles confondus, ils ne représentaient que 6 % des opérations. Les particuliers concentraient, eux, 77 % des contrôles.
L’OFB rappelle également que son premier partenaire reste la gendarmerie nationale. Les deux services ont mené 258 enquêtes en co-saisine en 2024. L’établissement défend aussi son expertise judiciaire. Il souligne son rôle dans les enquêtes complexes portant sur les pollutions, les atteintes aux espèces protégées ou le braconnage. Le document cite notamment une vaste opération contre un trafic de civelles en Vendée. Cette enquête a mobilisé 150 gendarmes et 40 inspecteurs de l’environnement. Elle a débouché sur plusieurs condamnations à des peines de prison ferme.
L’OFB rappelle enfin que ses missions sont exercées sous l’autorité des préfets et des procureurs, dans le cadre d’une stratégie nationale associant les ministères de l’Environnement, de l’Intérieur, de l’Agriculture et de la Justice.
Un débat qui ne fait que commencer
Cette proposition de loi relance un débat sensible. D’un côté, ses partisans souhaitent rétablir la confiance avec le monde rural. De l’autre, les défenseurs de l’OFB rappellent l’expérience acquise par ses inspecteurs et les résultats obtenus depuis cinq ans. Le texte devra désormais être examiné par les sénateurs. Son parcours législatif s’annonce toutefois encore long.
Cet article est paru en premier sur LE CHASSEUR FRANCAIS
